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Motif : L'adresse IP du présent site internet ainsi que l'utilisation de son nom de domaine ont fait l'objet d'une plainte en référée auprès du conseil européen des droits à l'image et de l'utilisation illicite.
En conséquence de quoi :
- Hébergeur: Partie ou totalité des contenus des machines physiques et virtuelles sont saisies en date du décret.
- Administrateur: Sont sommés de prendre contact avec le service susnommé (de plus amples informations ont été acheminées par voie électronique et papier).
- Utilisateurs:Selon le cadre de l'enquête judiciaire, les adresses ip des visiteurs sont conservées et archivées par ordre du Juges Crusier.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les procédures à suivre, merci de prendre contact avec l'administration de la CEDH à Strasbourg (Tel: +33 (0)3 88 41 20 18).
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